Article 166

Sont éxonérés du paiement de la taxe sur les transactions:

A-1º) Les ventes effectuées par un redevable de la taxe à la production, à un revendeur; 2°) Les travaux immobiliers;

3) Les prestations de services; 4°) Les ventes d'eaux à l'exception des eaux minérales naturelles ou artificielles, eaux de table, eaux de laboratoires filtrées, stérilisées ou pasteurisées ; 5°) Les ventes de pain et lait.

B - Les opérations immobilières suivantes :

Les opérations de lotissements et les cessions immobilières;

Les entreprises de travaux immobiliers;

Les locations de meublés.

C- Les ventes de fourrages et pailles :

Les opérations de vente portant sur les produits de l'élevage;

Les opérations de vente, de commission, de courtage et de façon portant sur les engrais;

Les affaires réalisées par les coopératives agricoles de production, de conservation ou de vente de produits agricoles.

D-Les ventes d'engins et de filets destinés à la pêche maritime.

E- Les affaires portant sur des produits fabriqués ou importés, effectuées par des producteurs ou importateurs, assujettis à la taxe à la production.

F-Les ventes ayant pour effet de réaliser l'exportation directe de marchandises et les façons portant sur des biens exportés directement par les façonniers.

Les livraisons et les opérations de commission et de courtage qut portent sur des produits exportés.

G-Les importations exonérées ou soumises à la taxe à la production sont exonérées de la taxe sur les transactions.

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