Loi n° 26-09
· ج.ر عدد 36 لسنة 2026
Loi n° 26-09 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant code de la route
Chapitre 2 — PRINCIPES GENERAUX
Article 9
L’utilisation des cycles et des moyens de transport collectif est encouragée, notamment dans les zones urbaines.