Loi n° 26-09
· ج.ر عدد 36 لسنة 2026
Loi n° 26-09 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant code de la route
Chapitre 7 — DU VEHICULE › Section 1 — Des conditions techniques
Article 86
Tout véhicule, y compris la remorque ou la semi-remorque, doit porter clairement la plaque du constructeur.