Article 83

Les véhicules et leurs équipements doivent être conformes aux normes de sûreté, de sécurité et de protection de l'environnement prévues par la législation et la réglementation en vigueur et, le cas échéant, aux normes de qualité applicables dans le pays d'origine.

La quantité de fumée et de gaz toxiques ainsi que le bruit émis par les véhicules, ne doivent pas dépasser les limites règlementaires fixées.