Loi n° 26-09
· ج.ر عدد 36 لسنة 2026
Loi n° 26-09 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant code de la route
Chapitre 4 — DE LA SECURITE ROUTIERE › Section 2 — De la sécurité des véhicules et des routes
Article 44
L'exploitation et l'utilisation des véhicules se font de manière à assurer la sécurité des usagers de la route et à réduire la consommation de l'énergie et la pollution de l'environnement.