Loi n° 26-09
· ج.ر عدد 36 لسنة 2026
Loi n° 26-09 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant code de la route
Chapitre 4 — DE LA SECURITE ROUTIERE › Section 1 — Des mesures préventives
Article 42
L’enseignement des règles relatives à la circulation, à la prévention et à la sécurité routière est obligatoire dans les établissements d’éducation.