Article 15

L’accès aux routes express, aux autoroutes ou à des espaces et routes délimitées peut être interdit à certains véhicules.

Il peut être affecté dans les zones urbaines à la circulation des cycles et moyens de transport en commun, des voies, pistes ou bandes de circulation.

Le wali peut interdire la circulation de certains engins de déplacement motorisés sur certaines voies et routes, et leur réserver des espaces propres, sous peine de l’amende prévue par la présente loi à laquelle s’expose le contrevenant.

Dans le cas où la vitesse de l’engin de déplacement motorisé dépasse exceptionnellement 25 km/h, les dispositions de l’alinéa 3 cité ci-dessus, lui sont appliquées.