Article 1er
La présente loi a pour objet de modifier et de compléter la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l'organisation territoriale du pays.
تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 26-206 (ج.ر عدد 40 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
Les dispositions de l'article 1er du décret n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas, sont complétées par les noms et les chefs-lieux des nouvelles wilayas créées par la loi n° 26-06 du 16 Chaoual 1447 correspondant au 4 avril 2026, modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative au découpage territorial du pays, comme suit