Article 241

L’expert inscrit pour la première fois sur la liste de la Cour, prête serment devant le magistrat en présence du greffier de cette juridiction dans les formes ci-après :

مهمتي بأداء أقوم بأن وأتعهد العظيم باالله "أقسم رأيي أبدي وأن إخلاص وبكل وجه خير على كخبير واستقلال". نزاهة بكل 13 août 2025 Ce serment n’est pas renouvelé tant que l’expert demeure inscrit sur la liste.

L’expert choisi en dehors de la liste, prête avant l’accomplissement de sa mission, devant le juge d’instruction ou le magistrat désigné par la juridiction, le serment ci-dessus.

Le procès-verbal de prestation de serment est signé par le magistrat compétent, l’expert et le greffier.

En cas d’empêchement, dont les motifs doivent être précisés, le serment peut être reçu par écrit et la lettre de serment est annexée au dossier de la procédure.