Article 92

Si les résultats des travaux entrepris dans le cadre d'un permis d'exploration de mines ou de carrières mettent en évidence des substances minérales ou fossiles, autres que celles visées par le permis d’exploration de mines ou de carrières et/ou font apparaître la nécessité d’étendre ces travaux à l'extérieur du périmètre attribué, le titulaire peut demander l'extension du champ du permis à ces substances ou l'intégration de zones contiguës au périmètre initial.

Le permis modificatif portant extension du champ est octroyé dans les mêmes formes et conditions que celles dans lesquelles le permis initial a été accordé.