Article 153

Il peut être institué, par voie réglementaire, des périmètres de protection autour des sites géologiques remarquables, sur proposition du ministre chargé des mines.

Toute occupation de terrain, toute construction et tous travaux de recherche et d’exploitation à l’intérieur de ces périmètres, sont soumis à l’avis préalable de l’agence du service géologique de l’Algérie.