Loi n° 25-05
· ج.ر عدد 47 لسنة 2025
Loi n° 25-05 du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 relative à la mobilisation générale
CHAPITRE 4 — MISE EN ŒUVRE DE LA MOBILISATION GENERALE
Article 40
Les ministres chargés de l'intérieur, des transports et des travaux publics coordonnent avec le ministre de la défense nationale pour consolider l'organisation de la circulation routière sur le réseau des voies de communications, pour les transports militaire et exceptionnel.