Article 12

Les plans prévus à l'article 11 de la présente loi fixent, notamment les modalités de préparation des activités liées à la mobilisation générale, à leur mise en oeuvre et à leur adaptation ainsi que les intervenants et les mécanismes de coordination y relatifs.

Ces plans constituent des documents de planification comprenant toutes les données et les informations ainsi que tous les documents y afférents, préparés en temps de paix, et qui sont nécessaires lors de la mise en œuvre de la mobilisation générale.