Chapitre 3 — Dispositions relatives à l’assiette, au taux et aux modalités de recouvrement des impositions de toute nature › Section 1 — Dispositions fiscales › Sous-section 3 — Timbre
Article 32
Les dispositions des articles 136 et 136 bis du code du timbre, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 136. — Le passeport délivré en Algérie ..................... (sans changement jusqu’à) tous les frais. Ce droit est fixé à neuf mille dinars algériens (9.000 DA) pour le passeport contenant 48 pages.
Le passeport est délivré à la demande de l'intéressé, suivant la procédure accélérée, .......................................
(sans changement jusqu’à) pour le livret de 28 pages et quarante-cinq mille dinars algériens (45.000 DA) pour le livret de 48 pages.
En cas de perte ou détérioration de ce document, .................................................. (sans changement jusqu’à) sous forme de timbre fiscal.
Le passeport délivré en Algérie aux mineurs, .......................... (sans changement jusqu’à) et quatre mille cinq cents dinars algériens (4.500 DA) pour le livret de 48 pages.
Le passeport est délivré au mineur, suivant la procédure accélérée ....................... (sans changement jusqu’à) pour le livret de 28 pages et vingt-deux mille cinq cents dinars algériens (22.500 DA) pour le livret de 48 pages.
En cas de perte ........................................... (le reste sans changement) .................................... ».
« Art. 136 bis. — La délivrance du passeport au profit des membres de la communauté algérienne établie à l'étranger, ........................ (sans changement jusqu’à) face aux devises étrangères.
Concernant le passeport comportant 48 pages, le droit de timbre est fixé à neuf mille dinars algériens (9.000 DA), conformément au cours du dinar face aux devises étrangères.
Le passeport est délivré à la demande de nos ressortissants établis à l'étranger, suivant la procédure accélérée .............. (sans changement jusqu’à) pour le livret de 28 pages et quarante-cinq mille dinars algériens (45.000 DA) pour le livret de 48 pages, conformément au cours du dinar face aux devises étrangères.
En cas de perte ou détérioration de ce document, ....................... (sans changement jusqu’à) face aux devises étrangères.
La délivrance du passeport à la faveur des mineurs et des étudiants membres de la communauté algérienne établie à l’étranger .......................... (sans changement jusqu’à) face aux devises étrangères.
Concernant le passeport comportant 48 pages délivré à cette frange de citoyens, le montant du timbre est fixé à quatre mille cinq cents dinars algériens (4.500 DA) pour le passeport contenant 48 pages, conformément au cours du dinar face aux devises étrangères.
Le passeport est délivré pour les mineurs et les étudiants membres de la communauté algérienne établie à l'étranger, suivant la procédure accélérée ...................... (sans changement jusqu’à) pour le livret de 28 pages et vingt-deux mille cinq cents dinars algériens (22.500 DA) pour le livret de 48 pages, conformément au cours du dinar face aux devises étrangères.
En cas de perte ou de détérioration ..................... (le reste sans changement) ......................... ».
