Loi n° 23-21
· ج.ر عدد 83 لسنة 2023
Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières
TITRE III — DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE FORESTIER NATIONAL › Chapitre 9 — De la protection des ressources génétiques forestières
Article 90
Il est créé par l’administration chargée des forêts des arboretums d’essences forestières, à des fins de recherche et de préservation des ressources génétiques forestières locales et d’acclimatation des espèces exotiques avant leur introduction dans les programmes de plantations arboricoles.
