Loi n° 23-21 · ج.ر عدد 83 لسنة 2023

Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières

TITRE III — DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE FORESTIER NATIONAL › Chapitre 6 — De la protection des terres contre l’érosion hydrique

Article 81

Les travaux de conservation des eaux et des sols sont mis en œuvre, dans le cadre de plans d’aménagement intégrés des bassins versants, en concertation avec les secteurs concernés.

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