Loi n° 23-21
· ج.ر عدد 83 لسنة 2023
Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières
TITRE III — DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE FORESTIER NATIONAL › Chapitre 6 — De la protection des terres contre l’érosion hydrique
Article 80
La protection des terres contre le phénomène de l’érosion hydrique est d’intérêt national, afin de conserver les eaux et les sols et de contribuer à la sécurité alimentaire et hydrique.
