Loi n° 23-21
· ج.ر عدد 83 لسنة 2023
Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières
TITRE II — DE L’ADMINISTRATION DU DOMAINE PUBLIC FORESTIER ET DE LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE FORESTIER NATIONAL › Chapitre 6 — De la gestion et de la protection des zones humides
Article 56
Il est créé un observatoire des zones humides chargé de l’élaboration et du suivi des indicateurs de mise en œuvre de la stratégie nationale et de l’état de conservation des zones humides.
Les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire des zones humides sont fixés par voie réglementaire.
