TITRE II — DE L’ADMINISTRATION DU DOMAINE PUBLIC FORESTIER ET DE LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE FORESTIER NATIONAL › Chapitre 3 — De la gestion durable des forêts et des terres à vocation forestière › Section 1 — Classification des forêts
Article 35
Sont classées en forêts à usage particulier, celles dont la fonction porte sur la préservation de la qualité des paysages pour améliorer la qualité de vie du citoyen, l’enseignement et la recherche scientifique, ainsi que pour des raisons particulières de sécurité.
Sont classées forêts à usage particulier, les forêts, bois et terres à vocation forestière appartenant au domaine public forestier se trouvant dans les zones d’expansion touristique, ainsi que celles dont la vocation est l’écotourisme, la récréation et la détente.
