Article 2

Au sens de la présente loi, il est entendu par :

Séquestration de carbone : processus naturel d’absorption du carbone dans la biomasse et dans les sols, y compris en zones humides.

Terres à vocation alfatière : toute terre occupée par des formations végétales naturelles dérivant de la dégradation des nappes alfatières à la suite du pâturage, d’incendie, de défrichement, de labour ou de conditions climatiques exceptionnellement défavorables.

Terres à vocation forestière : toute terre couverte de formations végétales naturelles variées tant par la taille que par la densité dérivant de la dégradation des forêts à la suite des coupes, des incendies ou des pâturages. Ces terres englobent les maquis et les matorrals. Sont incluses dans ces formations les crêtes assylvatiques de montagne et les formations ligneuses ou herbacées nécessaires à la protection des zones littorales.

Déforestation : la déforestation consiste en le défrichement, labours et coupes illicites délibérés de terres boisées conduisant à un phénomène irréversible de réduction de la surface de forêts. Elle est causée par des facteurs humains menant au changement d’occupation du sol et à des conséquences irréversibles sur l'environnement.

Restauration : c’est la transformation intentionnelle d’un milieu pour y rétablir l’écosystème considéré comme indigène et historique. Le but de cette intervention est de revenir à la structure, à la diversité et à la dynamique de cet écosystème.

Reboisement : plantation ou semis d'essences forestières ou fourragères ligneuses, sur des terres forestières ou à vocation forestière, destinés à la reconstitution de la couverture boisée, ou au repeuplement des espaces forestiers préalablement plantés et ayant subi des dégradations.

Maquis et matorrals : ce sont des formations végétales naturelles issues de la dégradation de la forêt, qui renferment des strates arborescentes et cortèges floristiques diverses.

L’administration chargée des forêts : est l’administration publique chargée de la gestion des forêts et du patrimoine forestier.

Peuplement forestier : un ensemble d’arbres d’une même espèce ou de différentes espèces, au même stade de développement ou à différents stades d’évolution, peuplant le même terrain.

Gestion durable des forêts : une gestion susceptible de fournir aux citoyens les produits et services écosystémiques qu’ils attendent de la forêt, sans remettre en cause la possibilité, pour les générations futures, de faire de même.

Boisement : plantation d'essences forestières ou fourragères ligneuses, sur des terres forestières ou à vocation forestière, destinée à l’extension de la couverture boisée sur des espaces n’ayant jamais été plantés.

Désertification : dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches par suite de divers facteurs, parmi lesquels les variations climatiques et les activités humaines.

Richesses forestières nationales : toutes les ressources biologiques se trouvant dans le patrimoine forestier national.

Patrimoine forestier national : composé par les bois et les forêts, les terres à vocation forestière, les dunes continentales et côtières végétalisées, les aires protégées, les zones humides à intérêt écologique, les nappes alfatières et les terres à vocation alfatière, quel que soit leur nature juridique.

Cordon dunaire continental : langue de sable formée de dunes continentales, implantées sur le domaine public forestier, sur lesquelles peut se développer ou s’est développée une végétation spécifique.

Tranchées pare feux : bande de territoire de laquelle on a retiré tous les arbres, broussailles et matières inflammables de manière à ce que le feu ne se propage pas à l'ensemble de la formation forestière en cas d’incendie.

Ecotourisme : c'est un tourisme qui prend en compte l'environnement, les ressources et les éléments naturels, et est associé à un certain nombre de principes, dont le plus important est le tourisme responsable qui a des retombées négatives limitées sur l’environnement naturel et socioculturel, et qui apporte également des avantages aux communautés locales.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 7 Résilience aux risques de la désertification : l’écosystème est dit résilient s’il revient à sa trajectoire antérieure de succession progressive après la disparition des perturbations externes qui l’en avait dévié. Pour arriver à la résilience, il est nécessaire d’intervenir pour rétablir la condition productive, tel qu’il est exigé par l’écologie de la restauration et de la réhabilitation.

Le régime forestier : est l’ensemble de règles spécifiques applicables au patrimoine forestier national dans le but de garantir sa protection, sa conservation et son exploitation rationnelle.

Forêt : toute terre, quelle que soit sa nature juridique, couverte d’essences forestières sous forme de peuplement d’une densité minimum de cent (100) arbres à l’hectare en zones arides et semi-arides et de trois cents (300) arbres à l’hectare en zones humides et subhumides constituée d’une ou de plusieurs essences forestières diverses, soit à l’état spontané, soit issues de boisement ou de reboisement et s’étendant sur une superficie de dix (10) hectares et plus d’un seul tenant.

Bois : peuplement d’une superficie de moins de dix (10) hectares.

Vide labourable : terre dépourvue de végétation, située à l’intérieur ou à proximité de la forêt pouvant être mise en valeur.

Arboretum : lieu consacré à la culture expérimentale en pleine terre, d’arbres ou d’arbustes appartenant à des espèces différentes, généralement exotiques, en vue d’étudier leur comportement.

Domaine public forestier : espace constitué de toutes les forêts, bois et terres à vocation forestière appartenant à l’Etat.

Nappe alfatière : toute terre couverte de formation végétale steppique ouverte ou irrégulière dont l’alfa représente l’espèce dominante.

Produits forestiers : substance, transformée ou non, provenant de l'exploitation forestière et destinée à la consommation. Les produits forestiers sont subdivisés en produits ligneux, c'est-à-dire le bois d'œuvre, d'industrie et de feu, et en produits non ligneux, comme les feuilles, fruits, liège, herbes, gibiers, champignons, résines, etc.

Colportage : action consistant à transporter des produits forestiers d'un point à un autre.

Mise en défens : arrêt momentané de l’action humaine et de la pression animale pour permettre, par un pacage différé, la régénération de la végétation. Selon les conditions climatiques, la durée de la mise en défens peut varier d’une saison pluvieuse à une autre jusqu’à l’extériorisation des potentialités de régénération de la végétation.

Services écosystémiques des forêts : diversité des services que les forêts offrent aux populations et à la société, à savoir l’emploi, la qualité des paysages, la protection des sols et des ressources en eau, la lutte contre l'érosion et la désertification, la conservation de la diversité biologique et de la faune sauvage, la chasse, les activités récréatives et la séquestration du carbone.

Matériel de reproduction forestière : est constitué de plants et de semences forestières ou fourragères destinés à la plantation.

Riverain de la forêt : toute personne physique habitant en forêt ou dans une localité mitoyenne à la forêt.

Usager de la forêt : toute personne physique ou morale qui jouit des produits et des services du patrimoine forestier national.