Loi n° 23-21 · ج.ر عدد 83 لسنة 2023

Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — De la stratégie nationale des forêts

Article 22

Les schémas visant le traitement des bassins versants et de mise en valeur forestière définit les priorités en termes d’aménagement intégré de ces bassins dans le cadre de la conservation des eaux et des sols.

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