Loi n° 23-21 · ج.ر عدد 83 لسنة 2023

Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — De la stratégie nationale des forêts

Article 21

Le schéma d’intervention en matière de boisement et de reboisement désigne les espaces à boiser ou à reboiser selon les priorités prédéfinies. Il donne les orientations pour l’élaboration du plan national de plantations forestières.

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