Loi n° 23-21
· ج.ر عدد 83 لسنة 2023
Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières
TITRE VI — DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Article 165
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
