Loi n° 23-21
· ج.ر عدد 83 لسنة 2023
Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières
TITRE IV — DE LA VALORISATION DES FORETS ET DES RICHESSES FORESTIERES › Chapitre 3 — De l’organisation de l’activité forestière
Article 115
Une liste des filières des produits forestiers ligneux et non ligneux est établie par l’administration chargée des forêts.
