Loi n° 23-16
· ج.ر عدد 70 لسنة 2023
Loi n° 23-16 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant approbation de l’ordonnance n° 23-01 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 modifiant et complétant la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
Article 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECRETS
