Loi n° 23-05
· ج.ر عدد 32 لسنة 2023
Loi n° 23-05 du 17 Chaoual 1444 correspondant au 7 mai 2023 modifiant et complétant la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la représsion de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes
Article 14
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaoual 1444 correspondant au 7 mai 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
