Loi n° 22-20
· ج.ر عدد 52 لسنة 2022
Loi n° 22-20 du 3 Moharram 1444 correspondant au 1er août 2022 relative à la réserve militaire
TITRE V — AVANCEMENT, NOMINATION, MEDAILLES ET COMMANDEMENT
Article 58
Le militaire de la réserve ayant accompli ses obligations du service national dans un grade inférieur à son niveau d’études et rappelé dans le cadre de la mobilisation, peut être promu à un grade supérieur.