Loi n° 22-20
· ج.ر عدد 52 لسنة 2022
Loi n° 22-20 du 3 Moharram 1444 correspondant au 1er août 2022 relative à la réserve militaire
TITRE V — AVANCEMENT, NOMINATION, MEDAILLES ET COMMANDEMENT
Article 53
A son rappel, le militaire de la réserve est nommé au dernier grade de la hiérarchie militaire générale qu'il détenait au moment de sa cessation définitive d'activité et de son versement dans la réserve.
Le militaire de la réserve au grade d’aspirant ou de sous-lieutenant rappelé est nommé au grade de sous-lieutenant.