Loi n° 22-20
· ج.ر عدد 52 لسنة 2022
Loi n° 22-20 du 3 Moharram 1444 correspondant au 1er août 2022 relative à la réserve militaire
TITRE III — RAPPEL, MAINTIEN EN ACTIVITE, INSOUMISSION ET DISPENSE TEMPORAIRE › Chapitre 1er — Rappel et maintien en activité
Article 23
Le militaire de la réserve rappelé subit un examen médical d’aptitude et le résultat est pris en compte, selon les dispositions des articles 29 et 59 de la présente loi.
