Loi n° 21-06
· ج.ر عدد 91 لسنة 2021
Loi n° 21-06 du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 portant approbation de l'ordonnance n° 21-06 du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 modifiant et complétant l'ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires
Article 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
