Article 71

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXES ETAT "A"

Recettes définitives appliquées au budget RECETTES BUDGETAIRES

1. Ressources ordinaires : 1.1. Recettes fiscales : 201.001 Produit des contributions directes 201.002 Produit de l'enregistrement et du timbre 201.003 Produit des impôts divers sur les affaires. 201.004 Produit des contributions indirectes 201.005 Produit des douanes Sous-total (1) 1.2. Recettes ordinaires : 201.006 Produit et revenu des domaines 201.007 Produit divers du budget... 201.008 Recettes d'ordre Sous-total (2) 1.3 Autres recettes :

Autres recettes.

Sous-total (3).

Total des ressources ordinaires.

2. Fiscalité pétrolière : 201.011 - Fiscalité pétrolière...

Total général des recettes. 28 Ramadhan 1421 ALGERIENNE N° 80 24 décembre 2000 général de l'Etat pour 2001 MONTANT (En milliers de DA) 93.900.000 17.800.000 201.410.000 600.000 97.670.000 411.380.000 8.000.000 10.000.000 18.000.000 73.000.000 73.000.000 502.380.000 732.000.000 1.234.380.000 28 Ramadhan 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 24 décembre 2000 ETAT "B"

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 31 Répartition par département ministériel des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour l'an 2001 DEPARTEMENTS MINISTERIELS Présidence de la République...

Services du Chef du Gouvernement..

Défense nationale..

Justice....

Intérieur tet collectivités locales.

Affaires étrangères.

Finances..

Participation et coordination des réformes.

Ressources en eau...

Petite et moyenne entreprise, petite et moyenne industrie.

Energie et mines.

Education nationale.

Communication et culture.

Enseignement supérieur et recherche scientifique.

Jeunesse et sports...

Commerce.

Postes et télécommunications.

Formation professionnelle.

Affaires religieuses et wakfs.

Habitat et urbanisme.

Industrie et restructuration.

Travail et protection sociale.

Solidarité nationale.

Moudjahidine.

Agriculture.

Relations avec le Parlement..

Santé.

Travaux publics.

Aménagement du territoire et environnement.

Tourisme et artisanat.

Transports...

Pêche et ressources halieutiques.

Sous-total.

Charges communes.

Total général.

MONTANT (En DA) 2.251.812.000 786.624.000 149.468.622.000 10.036.739.000 79.978.496.000 10.093.797.000 19.552.745.000 160.694.000 3.226.887.000 70.383.000 927.725.000 137.413.766.000 4.454.559.000 43.591.873.000 5.835.582.000 1.955.564.000 1.069.033.000 9.131.647.000 5.406.199.000 18.448.445.000 274.839.000 37.807.552.000 68.219.000 81.349.481.000 16.569.003.000 30.232.000 38.324.796.000 2.060.842.000 379.509.000 517.444.000 3.492.054.000 272.714.000 685.007.877.000 151.286.299.000 836.294.176.000 ETAT 24 décembre 2000 "C"

Répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national SECTEURS Hydrocarbures.

Industries manufacturières.

Mines et énergie.

(Dont électrification rurale).

Agriculture et hydraulique.

Services productifs.

Infrastructures économiques et administratives.

Education Formation.

Infrastructures socio-culturelles.

Habitat.

Divers.

P.C.D.

Sous-total investissement..

Echéances de remboursement des bons du Trésor:

Patrimoine CNAS.

Subventions et sujétions d'aménagement du territoire.

Dépenses en capital..

Provision pour dépenses imprévues.

Provision destinée aux zones à promouvoir.

Charges liées à l'endettement des communes.

Contre-partie des dons de l'année 2001 Récapitalisation des banques.

Provision pour remboursement de la T.V.A...

Sous-total opérations en capital.

Total général. pour l'an 2001 (En milliers de DA) MONTANT C.P. MONTANT A.P. 500.000 500.000 5.600.000 9.900.000 4.000.000 8.000.000 56.770.000 119.300.000 5.225.000 4.156.000 83.877.000 82.550.000 56.068.000 53.116.000 18.850.000 16.400.000 86.400.000 118.940.000 23.000.000 25.000.000 33.000.000 40.000.000 369.290.000 469.862.000 2.000.000 PM 16.900.000 4.310.000 13.600.000 PM 8.000.000 2.000.000 2.000.000 10.000.000 3.000.000 3.000.000 46.210.000 18.600.000 415.500.000 488.462.000 ETAT SPECIAL Parafiscalité 2001 (Art. 15 de la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances) ORGANISMES BENEFICIAIRES I. - Sécurité sociale II - Régulation des marchés III - Divers Entreprises portuaires :

Alger Annaba Oran Arzew Djen-Djen Béjaïa Skikda Mostaganem Ghazaouet Ténès ENNA EGSA Office national de la météorologie (ONM) ENACTA Office national de métrologie légale INAPI IANOR Chambres d'agriculture Chambre de commerce et d'industrie Chambre d'artisanat et des métiers Centre national du registre de commerce Imprimerie officielle, 7, MONTANT prévisionnel des recettes OBSERVATIONS parafiscales en DA (pour mémoire) (pour mémoire) 1.308.127.000 Reconductions LF 2000 248.508.000 379.438.000 1.425.928.000 52.125.000 294.944.000 748.398.000 69.194.000 59.023.000 11.350.000 3.573.800 (pour mémoire) (pour mémoire) (pour mémoire) 15.000.000 15.500.000 (pour mémoire) Article 47 LF 2001 115.391.345 260.000.000 Article 46 LF 2001 595.000 3.000.000 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.