Article 1er

La présente loi a pour objet de fixer les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications.

Elle a pour objectifs, notamment de : développer et fournir des services de poste et de télécommunications de qualité, assurés dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires dans un environnement concurrentiel tout en garantissant l'intérêt général ; définir les conditions générales d'exploitation des domaines de la poste et des télécommunications par les opérateurs; définir le cadre et les modalités de régulation des activités liées à la poste et aux télécommunications ; créer les conditions de développement séparé des activités de la poste et des télécommunications; définir le cadre institutionnel d'une autorité de régulation autonome et indépendante.

La présente loi s'applique aux activités postales et de télécommunications et ce, y compris la télédiffusion et la radiodiffusion pour ce qui concerne la transmission, l'émission et la réception à l'exclusion du contenu qui obéit à un cadre législatif et réglementaire approprié.