Loi n° 20-13
· ج.ر عدد 80 لسنة 2020
Loi n° 20-13 du 5 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 22 octobre 2020 portant approbation de l'ordonnance n° 20-03 du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers
Article 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 22 octobre 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 5
