Loi n° 20-10
· ج.ر عدد 80 لسنة 2020
Loi n° 20-10 du 5 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 22 octobre 2020 portant approbation de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine, signé à Kigali, le 21 mars 2018
Article 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 22 octobre 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
