Article 6

Les activités d’hydrocarbures sont conduites en appliquant les meilleures techniques et pratiques internationales afin de prévenir, réduire, et gérer les risques y associés.

L’ensemble des moyens est mis en œuvre en vue d’une conservation des gisements et d’une récupération économique optimales des hydrocarbures, en veillant à limiter le taux d’épuisement de ces ressources, le tout dans le respect des règles de protection de l'environnement.

Les règles de conservation des gisements d'hydrocarbures sont fixées par voie réglementaire.