Loi n° 19-13
· ج.ر عدد 79 لسنة 2019
Loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures
TITRE II — DU CADRE INSTITUTIONNEL › Chapitre 2 — Des agences d’hydrocarbures
Article 41
Les comités de direction des agences hydrocarbures doivent se réunir chaque trimestre, aux fins de concertation et de renforcement de la coordination dans l’exercice de leurs prérogatives et missions respectives.