Article 238

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019.

Abdelkader BENSALAH.

Loi organique n° 19-10 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 modifiant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale (rectificatif). ———— J.O. n° 78 du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 Pages 2 (sommaire) et 11 - 1ère colonne - 1ère ligne (titre) et deuxième colonne - article 2 :

1- Au lieu de : Loi organique n° 19-10...

Lire : Loi n° 19-10...

2- Au lieu de : Art. 2. — La présente loi organique...

Lire : Art. 4. — La présente loi... ... (le reste sans changement) ...

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 35 Loi organique n° 19-11 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 complétant l’ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires (rectificatif). ———— J.O. n° 78 du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 Pages 2 (sommaire), 11 - 2ème colonne - 1ère ligne (titre) et 12 - 1ère colonne - article 2 :

1- Au lieu de : Loi organique n° 19-11...

Lire : Loi n° 19-11...

2- Au lieu de : Art. 2. — La présente loi organique...

Lire : Art. 2. — La présente loi... ... (le reste sans changement) ...

DECRETS