Article 10

Outre les dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur, les activités d’hydrocarbures sont conduites de manière à prévenir tous risques qui leur sont inhérents.

L'exercice des activités d’hydrocarbures impose le respect des obligations relatives :

— à la sécurité et à la santé des personnes ;

— à l'hygiène et à la salubrité publique ;

— aux caractéristiques essentielles du milieu environnant, terrestre ou maritime ;

— à la protection des ressources biologiques ;

— à la protection de l'environnement, de sécurité industrielle et d'utilisation de produits chimiques ;

— à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles et de l’énergie ;

— à la protection des ressources aquifères ;

— à la protection du patrimoine archéologique.