Article 95

La protection et la promotion de la santé citées à l’article 94 ci-dessus, visent la préservation de la santé des élèves, des étudiants et des stagiaires par :

— la surveillance de leur état de santé et le suivi de la prise en charge des affections dépistées ;

— la surveillance des maladies à déclaration obligatoire et la prévention des fléaux sociaux ;

— les activités d’éducation pour la santé ;

— les activités de soins de proximité ;

— le contrôle de la salubrité des locaux et dépendances de tout établissement d’enseignement et de formation ;

— les vaccinations obligatoires.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire.