Article 90

Les structures et les établissements de santé publics et privés investis d’une mission de service public, assurent gratuitement la couverture sanitaire de l’ensemble des personnes en difficulté, notamment celles vivant en milieu institutionnel.

Ils veillent au respect des normes d’hygiène et de sécurité, en collaboration avec les services concernés dans le milieu institutionnel.