Loi n° 18-11
· ج.ر عدد 46 لسنة 2018
معدَّل
Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé
TITRE II — PROTECTION ET PREVENTION EN SANTE › Chapitre 3 — Programmes spécifiques de santé › Section 1 — Protection de la santé de la mère et de l’enfant
Article 75
Les programmes de dépistage et de diagnostic néonatals sont élaborés par le ministère chargé de la santé et mis en œuvre par les établissements de santé.
La liste des maladies à dépister est fixée par voie réglementaire.
