Loi n° 18-11
· ج.ر عدد 46 لسنة 2018
معدَّل
Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé
TITRE I — DISPOSITIONS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX › Chapitre 1er — Dispositions générales
Article 6
Le système national de santé vise la prise en charge des besoins de la population en matière de santé de manière globale, cohérente et continue.
Son organisation et son fonctionnement sont basés sur les principes d’universalité, d’égalité d’accès aux soins, de solidarité, d’équité et de continuité du service public et des prestations de santé.