Loi n° 18-11
· ج.ر عدد 46 لسنة 2018
معدَّل
Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé
TITRE II — PROTECTION ET PREVENTION EN SANTE › Chapitre 2 — Prévention en santé › Section 4 — Lutte contre les facteurs de risque et promotion des modes de vie saine › Sous-section 4 — Promotion de la pratique de l’éducation physique et sportive
Article 67
L’Etat promeut, à l’aide de programmes adaptés, la pratique individuelle et collective de l’éducation physique et sportive et des sports qui constituent un des facteurs déterminants de protection et d’amélioration de la santé de la personne et de la population.
