Loi n° 18-11
· ج.ر عدد 46 لسنة 2018
معدَّل
Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé
TITRE II — PROTECTION ET PREVENTION EN SANTE › Chapitre 2 — Prévention en santé › Section 4 — Lutte contre les facteurs de risque et promotion des modes de vie saine › Sous-section 3 — Promotion de l’alimentation saine
Article 64
L’Etat promeut des modes de consommation favorisant une alimentation saine et équilibrée au sein de la population.
