TITRE I — DISPOSITIONS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX › Chapitre 1er — Dispositions générales
Article 3
Les objectifs en matière de santé consistent à assurer la protection de la santé des citoyens à travers l'égal accès aux soins, la garantie de la continuité du service public de santé et la sécurité sanitaire.
Les activités de santé s’appuient sur les principes de hiérarchisation et de complémentarité des activités de prévention, de soins et de réadaptation des différentes structures et les établissements de santé.