Article 387

Le consentement de la personne qui se prête à l’étude clinique doit être inclus dans le protocole d’études.

Le consentement de la personne s’applique strictement et uniquement à l’étude pour laquelle il est sollicité.

Il peut être retiré, à tout moment, sans encourir aucune responsabilité et sans préjudice pour la prise en charge thérapeutique.

Nul ne peut se prêter simultanément à plusieurs études cliniques.