Article 36

Les programmes de prévention en santé s’appuient sur des réseaux de surveillance et d’alerte pour les maladies transmissibles et non transmissibles pour permettre une détection précoce et une riposte rapide et sur des registres de surveillance pour les maladies non transmissibles.

Les conditions de mise en œuvre des dispositions du présent article sont fixées par voie réglementaire.