Article 324

L’évaluation et l’audit des structures et établissements de santé doivent permettre de procéder régulièrement à l’analyse et à l’appréciation de la gestion des pratiques professionnelles dans le but d’améliorer la qualité des soins, la régulation, la maîtrise des coûts, l'efficience de l'offre de soins et la sécurité sanitaire.