Loi n° 18-11
· ج.ر عدد 46 لسنة 2018
معدَّل
Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé
TITRE II — PROTECTION ET PREVENTION EN SANTE › Chapitre 1er — Protection en santé
Article 29
La protection de la santé est l’ensemble des mesures sanitaires, économiques, sociales, éducatives et écologiques visant à réduire ou à éliminer les risques sanitaires, qu’ils soient d’origine héréditaire, induits par l’alimentation ou par le comportement de l’homme ou liés à l’environnement dans le but de préserver la santé de la personne et de la collectivité.