Loi n° 18-11
· ج.ر عدد 46 لسنة 2018
معدَّل
Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé
TITRE VI — ORGANISATION ET FINANCEMENT DU SYSTEME NATIONAL DE SANTE › Chapitre 3 — Structures et établissements de santé › Section 1 — Missions des structures et des établissements de santé
Article 284
Les soins secondaires sont l’ensemble des prestations de diagnostic et de soins spécialisés dispensés dans les structures et les établissements de santé.